Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux relations contractuelles entre :

Alain Masson Cabinet de Coaching & Conseil, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Roland Daret, 54800 Labry, immatriculée au RCS de Val de Briey sous le numéro 109 363 184, représentée par Alain Masson, joignable à contact@alainmasson.fr, ci-après désigné « le Professionnel » ;

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations d'accompagnement, ci-après désignée « le Client ».

Le Professionnel est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX SA (succursale française, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris), contrat n° TPRC002018, couvrant le monde entier, à l'exclusion des juridictions des États-Unis et du Canada.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre premier rendez-vous.

Article 1 — Présentation du Professionnel et des prestations

Le Professionnel exerce l'activité de coach professionnel auprès de dirigeants, cadres et entrepreneurs. Il est certifié Coaching Ways France Level 2 ICF (certificat n° 000265 délivré le 30 juin 2026) et titulaire du titre « Coach professionnel » enregistré au RNCP sous le n° 39786, de niveau 6, par France Compétences. Il exerce dans le respect du code de déontologie de l'International Coaching Federation (ICF).

Méthodes d'accompagnement

Les prestations prennent la forme de séances individuelles, de forfaits d'accompagnement ou d'ateliers collectifs, réalisés en présentiel ou en visioconférence. Leur contenu, leur durée et leur nombre sont définis avec le Client et précisés au devis.

Contre-indications

Le coaching est un accompagnement professionnel : il n'est ni une psychothérapie, ni un soin, ni une expertise médicale ou juridique. Il ne s'adresse pas aux personnes dont la demande relève d'une prise en charge médicale ou psychologique, ni à celles qui ne s'engagent pas volontairement dans la démarche.

Prise de rendez-vous et acceptation des CGV

Le premier échange prend la forme d'un appel découverte de 30 minutes, gratuit et sans engagement, réservable depuis le site ou par courriel. Aucune prestation n'est vendue ni payée en ligne : à l'issue de cet appel, le Professionnel remet un devis personnalisé.

La signature du devis, ou à défaut la réservation d'une première séance payante, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Conditions d'annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance à son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Une séance annulée au dernier moment ne peut être proposée à une autre personne. C'est pourquoi, et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6, toute séance non annulée 48 heures à l'avance reste due.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s'engage à en reprogrammer une dans les meilleurs délais.

Article 3 — Tarifs et modes de paiement

Les prestations sont établies sur devis personnalisé, remis après l'appel découverte. Le devis précise le format retenu, le nombre de séances, leur durée, le prix en euros ainsi que, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Il est valable un mois à compter de sa date d'émission.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le Professionnel établit une facture correspondant aux sommes dues.

Lorsqu'un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le Client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l'exécution de sa prestation jusqu'à réception du complet paiement de l'échéance concernée. En cas de non-respect de l'échéance, des intérêts de retard pourront être facturés à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 — Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que le Professionnel ne saurait garantir qu'un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l'issue de la prestation. Les décisions prises par le Client, dans sa vie professionnelle comme personnelle, relèvent de sa seule responsabilité.

Les services fournis par le Professionnel ne se substituent en aucun cas aux conseils et consultations d'un professionnel qualifié en matière médicale. Ils ne sauraient remplacer un traitement médical ou paramédical prescrit par un professionnel de santé. Si le Client est suivi par un professionnel de santé, il lui est vivement recommandé d'en informer ce dernier avant de recourir aux présentes prestations.

Article 5 — Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert par une confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le Client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. Cet engagement de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou une injonction juridictionnelle ou administrative contraint le Professionnel à révéler des informations confidentielles ;
• lorsque les informations confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu'elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel ;
• lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Dans le cadre d'un accompagnement financé par une entreprise, seuls les éléments convenus avec le Client dans le contrat tripartite (progression générale, atteinte des objectifs) sont restitués au commanditaire, à l'exclusion du contenu des séances.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre du RGPD. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité publiée sur le site alainmasson.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent que pour le Client particulier soumis aux dispositions du code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Professionnel de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à contact@alainmasson.fr. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation. Toute rétractation notifiée dans le délai donne lieu au remboursement de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où le Professionnel est informé de la décision.

Lorsque le Client demande expressément que les séances débutent avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, il reste redevable des prestations déjà réalisées à la date de sa rétractation, au prorata de celles-ci.

Article 7 — Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• respecter la confidentialité des échanges avec le Client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et énoncées à l'article 5 ;
• accueillir le Client en toute bienveillance ;
• être à l'écoute du Client et lui offrir un espace dédié pour échanger et le servir au mieux ;
• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle ;
• orienter le Client vers un médecin ou un autre professionnel de santé lorsqu'il considère que ses attentes relèvent du secteur médical ;
• ne jamais encourager le Client à interrompre ses traitements médicaux en cours.

Article 8 — Les engagements du Client

Le Client s'engage à :

• être à l'heure à ses séances ;
• venir avec un esprit ouvert et bienveillant ;
• ne pas être irrespectueux ;
• rester responsable de ses actes et de ses paroles ;
• informer le Professionnel s'il ne souhaite pas poursuivre les séances.

Le Client reste libre de choisir sa méthode d'accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s'il l'estime nécessaire.

Article 9 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter le Professionnel à contact@alainmasson.fr afin de rechercher une solution amiable.

En vertu de l'article L. 612-1 du code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Sont concernés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel, qu'ils soient nationaux ou transfrontaliers.

Le médiateur de la consommation dont relève le Professionnel est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le Client peut le saisir en ligne à l'adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php , ou par courrier à 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le Client peut également recourir à toute médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 10 — Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les obligations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.